Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements

L’Office national des transports a publié récemment un guide qui remplace à compter du 1er juillet 2005, les Directives de l’annexe A. Ce guide rédigé à l’intention des chemins de fer, des administrations routières, des entreprises de services publics et des propriétaires fonciers privés fourni une évaluation des frais ferroviaires et en établissant une tarification uniforme et à l’échelle nationale pour les travaux effectués par les compagnies de chemin de fer. Les compagnies de chemin de fer canadiennes assujetties à la réglementation fédérale peuvent s’en inspirer pour établir la facturation relative aux travaux effectués aux franchissements routiers, aux systèmes d’avertissement de passage à niveau, ou à tous autres travaux ayant trait aux franchissements et pour lesquels les parties se sont entendues ou qui sont autorisés par un arrêté de l’Office. Document(s) : Cliquez ici pour télécharger le guide en format PDF ( 239 KB )